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Questions fréquentes

Réponses aux questions les plus courantes sur la violence, vos droits et les démarches possibles.

Questions fréquentes

Selon la Convention d’Istanbul, la violence fondée sur le genre désigne toute forme de violence exercée contre une personne en raison de son sexe, de son genre, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Elle touche de manière disproportionnée les femmes et les filles et constitue l'une des formes les plus répandues de violation des droits humains dans le monde.

Cette violence peut être physique, sexuelle, psychologique, verbale ou économique. Elle peut prendre différentes formes, notamment :

· la violence domestique,

· les violences sexuelles, y inclus le viol,

· les mutilations génitales féminines,

· le mariage et le partenariat forcés,

· l’avortement forcé,

· la stérilisation forcée,

· le harcèlement et harcèlement sexuel,

· le crime dit d’honneur,

· la traite des êtres humains et

· les nouvelles formes de violence digitale facilitées par les nouvelles technologies et les réseaux sociaux.

Bien que les femmes et les filles soient particulièrement concernées, le dispositif d'aide luxembourgeois est accessible à toutes les personnes victimes de violence fondée sur le genre, quels que soient leur sexe, leur genre ou leur identité.

La violence domestique couvre deux types de violence :

· la violence conjugale, relationnelle ou amoureuse, c’est-à-dire la violence entre deux personnes intimes de même sexe ou de sexe opposé, mariées, en partenariat ou en union libre qui a lieu à tout moment de la relation, y compris au moment de la rupture ou quand la relation est terminée, indépendamment du fait qu’ils partagent ou ont partagé le même domicile ;

· la violence familiale, c’est dire la violence entre deux ou plusieurs personnes majeures ou/et mineures ayant un lien familial ou non (famille traditionnelle et recomposée : grand-parents, parents, enfants, frères et sœurs, amis) co-habitant dans un cadre familial.

Toute personne majeure ou mineure qui vit au Luxembourg.

· Une personne qui est victime de violence peut recevoir de l'aide. Les services sont gratuits, anonymes et confidentiels.

· Une personne qui est témoin de violence peut aussi s’adresser à nos services pour demander un conseil, une assistance ou pour dénoncer un acte de violence.

· Une personne qui est auteur de violence peut s’adresser au service Riicht Eraus de la Croix Rouge.

Veuillez noter que la police intervient toujours suite à un appel d’une personne qui subit de la violence, d’un témoin direct ou indirect, ou même de la personne qui a recours à la violence.

Le Centre National pour Victimes de Violences (CNVV) offre un accueil bienveillant et une prise en charge ambulatoire 7jours sur 7 – 24heures sur 24 - il est joignable en continu par la helpline 20601060.

La police intervient toujours suite à un appel de la personne qui subit de la violence, d’un témoin direct ou indirect, ou même de la personne qui a recours à la violence.

En cas de violence domestique, la police intervient au domicile de la victime, collecte des indices sur place et informe le Parquet des faits.

Le Parquet peut décider l'expulsion de l'auteur du domicile, qui entraine l’interdiction de retourner au domicile familial pendant 14 jours, de s’approcher de la victime et de la contacter. Dans ce même contexte, la police informe les services d’assistance qui prennent par la suite contact avec la victime pour offrir une aide et un soutien.

Au cas ou le procureur n’accorde pas l’expulsion, la police remet aux parties présentes une feuille les informant sur les services pouvant les aider.

La loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique prévoit la possibilité d’expulser pendant 14 jours du domicile familial toute personne qui met en danger ou qui met à nouveau en danger l’intégrité physique d’une personne avec laquelle elle cohabite dans un cadre familial.

Après l’intervention de la police, les agents informent le parquet des faits de violence et le procureur peut ordonner l'expulsion de l'auteur pour une période initiale de 14 jours.

Si le procureur accorde l’expulsion, il est interdit à la personne expulsée:

· de retourner au domicile familial pendant 14 jours ;

· de prendre contact avec la personne protégée, soit directement, soit par le biais d’une autre personne (famille, amis autres) ;

· de s’approcher de la personne protégée.

L’expulsion est la première mesure de protection d’une victime.

Oui.

Tous les services conventionnés avec le Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité offrent une aide gratuite, anonyme et confidentielle.

Veuillez consulter la liste de contact pour trouver le service qui vous convient.

Le Centre National pour Victimes de Violences est un centre d'assistance qui assure un accueil 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et qui est accessible par téléphone au numéro 2060 1060. L'appel est gratuit depuis le Luxembourg.

Le CNVV offre un accueil bienveillant et une prise en charge ambulatoire d'urgence à toute victime, majeure ou mineure, de toutes formes de violences (physiques, sexuelles, psychiques sur base de 4 piliers :

· soutien psychosocial

· assistance médicale

· intervention policière et dépôt de plainte

· information juridique

Le CNVV est situé à l’adresse : 3, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg et est accessible via les transports publics: Arrêt Tram/Bus Stäreplaz -Etoile.

Plusieurs structures d'accueil pour victimes de violences, femmes, hommes et enfants, existent au Luxembourg.

Contactez un service de consultation ou le CNVV au 2060 1060 pour être orienté·e vers un service adapté à votre situation. Pour plus d’informations: Liste des contacts