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Les formes de violence

La violence peut prendre différentes formes. Toutes sont incriminées par le Code pénal luxembourgeois.

Formes de violence

Cliquez sur une forme de violence pour découvrir ses sous-formes et le cadre légal.

Violence physique

Si une personne frappe une autre personne sur son corps pour la blesser.

Violence domestique

Violence conjugale, relationnelle ou familiale entre personnes co-habitant dans un cadre familial.

Violence physique

Atteintes physiques volontaires causant des blessures. Commises au sein du couple ou de la famille, ces violences entraînent des circonstances aggravantes.

La traite des êtres humains

La traite des êtres humains est le fait de recruter, ou/et de transférer, ou/et d’héberger, ou/et d’accueillir une personne, de prendre, de passer ou de transférer le contrôle sur elle en vue de l’exploiter.

Crime d'honneur

Le crime d’honneur est un crime (meurtre, assassinat, homicide) perpétré par une personne pour venger son honneur.

La violence numérique (cyberviolence)

C'est une forme de violence nouvelle qui s'inscrit non seulement dans la dynamique des violences conjugales, où elle implique souvent un continuum de violences physiques, psychologiques et économiques, mais qui peut aussi s'exercer à la suite d'une relation de courte durée ou d'une rencontre d'un soir. Elle désigne l'utilisation malveillante et répétée des outils numériques et des nouvelles technologies, comme le téléphone portable, les réseaux sociaux, l'ordinateur, les logiciels espions ou les objets connectés, par une personne avec laquelle la victime est ou a été en couple, vit ou a vécu dans un cadre familial, a ou a eu une relation d'un soir. Elle peut prendre différentes formes, comme : – le cybercontrôle : installer des logiciels espions ou des caméras connectées, exiger les mots de passe des comptes (bancaires, boîte mail, réseaux sociaux), imposer la géolocalisation continue ; – le cyberharcèlement : envoi incessant de messages, d'appels ou d'intimidations par SMS ou sur les réseaux sociaux ; – les cyberviolences sexuelles : diffusion ou menace de diffusion de photos ou de vidéos intimes (« revenge porn ») sans le consentement de la victime, ou contrainte à filmer des actes sexuels et à les diffuser ; – les cyberviolences économiques et administratives : modification des mots de passe des comptes bancaires en ligne, blocage de l'accès aux services administratifs ou contrôle des démarches pour détruire l'autonomie financière de la victime ; – le chantage ou l'exposition publique : menace de ruiner la réputation de la victime en publiant des informations privées ou mensongères sur internet. Le voyeurisme ou encore appelé « upskirting » (filmer sous les jupes) est le fait par l’usage de tout moyen d’épier une personne au niveau de ses parties intimes, sans qu’elle ne le sache ou qu’elle ne s’en doute et sans son consentement. Les faits de voyeurisme peuvent se produire tant dans des lieux clos, comme des cabines d’essayage et les toilettes, que dans des lieux ouverts, comme dans les transports en commun. Le voyeurisme est un délit pénal et constitue une forme grave de violences sexuelles et de violence fondée sur le sexe touchant majoritairement les femmes et les filles. Le nouvel article 385 ter du Code pénal sanctionne « le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes ou les sous-vêtements d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne». En plus, des circonstances aggravantes sont prévues lorsque notamment la victime est mineure ou vulnérable, lorsque l’infraction est commise par une personne qui abuse de l‘autorité conférée par ses fonctions, lorsque l’infraction est commise par plusieurs auteurs ou complices, lorsque qu’elle est commise dans les transports collectifs ou lorsque les images sont diffusées, transmises enregistrées ou fixées notamment via les réseaux sociaux et les nouvelles technologies.

Violence psychologique

Si une personne insulte, menace ou humilie une autre personne sans la toucher. Toutes les formes de violence psychologique décrites ci-dessous peuvent également constituer une violence domestique si elles ont lieu au sein de l'(ex-)couple et/ou du cadre familial. Dans ce cas, elles entraînent des circonstances aggravantes.

Menaces

Faire craindre à une personne une atteinte à son intégrité ou à ses biens.

Injures

L'injure est un délit contre une personne, commis soit par des faits, soit par des écrits imprimés ou non, des images ou emblèmes affichés ou communiqués au public par quelque moyen que ce soit, que ce soit par la voie d'un média ou dans des lieux ou réunions publics. (Définition non exhaustive)

Harcèlement moral

Comportements répétés portant atteinte à la dignité ou créant un climat intimidant.

Contrôle et isolement

Surveiller, contrôler ou couper une personne de son entourage.

La violence numérique (cyberviolence)

C'est une forme de violence nouvelle qui s'inscrit non seulement dans la dynamique des violences conjugales, où elle implique souvent un continuum de violences physiques, psychologiques et économiques, mais qui peut aussi s'exercer à la suite d'une relation de courte durée ou d'une rencontre d'un soir. Elle désigne l'utilisation malveillante et répétée des outils numériques et des nouvelles technologies, comme le téléphone portable, les réseaux sociaux, l'ordinateur, les logiciels espions ou les objets connectés, par une personne avec laquelle la victime est ou a été en couple, vit ou a vécu dans un cadre familial, a ou a eu une relation d'un soir. Elle peut prendre différentes formes, comme : – le cybercontrôle : installer des logiciels espions ou des caméras connectées, exiger les mots de passe des comptes (bancaires, boîte mail, réseaux sociaux), imposer la géolocalisation continue ; – le cyberharcèlement : envoi incessant de messages, d'appels ou d'intimidations par SMS ou sur les réseaux sociaux ; – les cyberviolences sexuelles : diffusion ou menace de diffusion de photos ou de vidéos intimes (« revenge porn ») sans le consentement de la victime, ou contrainte à filmer des actes sexuels et à les diffuser ; – les cyberviolences économiques et administratives : modification des mots de passe des comptes bancaires en ligne, blocage de l'accès aux services administratifs ou contrôle des démarches pour détruire l'autonomie financière de la victime ; – le chantage ou l'exposition publique : menace de ruiner la réputation de la victime en publiant des informations privées ou mensongères sur internet. Le voyeurisme ou encore appelé « upskirting » (filmer sous les jupes) est le fait par l’usage de tout moyen d’épier une personne au niveau de ses parties intimes, sans qu’elle ne le sache ou qu’elle ne s’en doute et sans son consentement. Les faits de voyeurisme peuvent se produire tant dans des lieux clos, comme des cabines d’essayage et les toilettes, que dans des lieux ouverts, comme dans les transports en commun. Le voyeurisme est un délit pénal et constitue une forme grave de violences sexuelles et de violence fondée sur le sexe touchant majoritairement les femmes et les filles. Le nouvel article 385 ter du Code pénal sanctionne « le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes ou les sous-vêtements d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne». En plus, des circonstances aggravantes sont prévues lorsque notamment la victime est mineure ou vulnérable, lorsque l’infraction est commise par une personne qui abuse de l‘autorité conférée par ses fonctions, lorsque l’infraction est commise par plusieurs auteurs ou complices, lorsque qu’elle est commise dans les transports collectifs ou lorsque les images sont diffusées, transmises enregistrées ou fixées notamment via les réseaux sociaux et les nouvelles technologies.

Violence sexuelle

Si une personne force une autre personne à des actes sexuels sans son consentement.

Violence domestique

La violence conjugale, relationnelle ou amoureuse, c’est-à-dire la violence entre deux personnes intimes de même sexe ou de sexe opposé, mariées, en partenariat ou en union libre qui a lieu à tout moment de la relation, y compris au moment de la rupture ou quand la relation est terminée

Violence sexuelle, y compris le viol

La violence sexuelle couvre les actes allant du harcèlement verbal à la pénétration forcée, ainsi que des formes de contrainte très variées allant de la pression et de l’intimidation sociale jusqu’à la force physique. Des circonstances aggravantes sont prévues lorsque ces violences ont lieu au sein du couple ou de la famille, ou lorsqu'elles sont commises sur des mineur·e·s.

Mutilation génitale féminine

Les mutilations sexuelles féminines constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux d’une personne. Toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme

Mariage et partenariat forcés

Le mariage forcé est le fait de marier ou de pacser une personne contre sa volonté.

Avortement et sétrilisation forcés

Toute femme est libre à vivre sa sexualité sans procréer, à être enceinte ou pas, à poursuivre ou non une grossesse, à avoir ou non un enfant.

Harcèlement sexuel

Le fait d’imposer à une personne des propos ou des comportements physiques, verbaux, écrits, gestuels fondés sur le sexe ou l’identité de genre ou à caractère sexuel qui ont pour objet de dégrader et d’humilier une personne, de créer une situation intimidante, hostile ou offensante pour obtenir ou non un acte de nature sexuelle.

La traite des êtres humains

La traite des êtres humains est le fait de recruter, ou/et de transférer, ou/et d’héberger, ou/et d’accueillir une personne, de prendre, de passer ou de transférer le contrôle sur elle.

La violence numérique (cyberviolence)

C'est une forme de violence nouvelle qui s'inscrit non seulement dans la dynamique des violences conjugales, où elle implique souvent un continuum de violences physiques, psychologiques et économiques, mais qui peut aussi s'exercer à la suite d'une relation de courte durée ou d'une rencontre d'un soir. Elle désigne l'utilisation malveillante et répétée des outils numériques et des nouvelles technologies, comme le téléphone portable, les réseaux sociaux, l'ordinateur, les logiciels espions ou les objets connectés, par une personne avec laquelle la victime est ou a été en couple, vit ou a vécu dans un cadre familial, a ou a eu une relation d'un soir. Elle peut prendre différentes formes, comme : – le cybercontrôle : installer des logiciels espions ou des caméras connectées, exiger les mots de passe des comptes (bancaires, boîte mail, réseaux sociaux), imposer la géolocalisation continue ; – le cyberharcèlement : envoi incessant de messages, d'appels ou d'intimidations par SMS ou sur les réseaux sociaux ; – les cyberviolences sexuelles : diffusion ou menace de diffusion de photos ou de vidéos intimes (« revenge porn ») sans le consentement de la victime, ou contrainte à filmer des actes sexuels et à les diffuser ; – les cyberviolences économiques et administratives : modification des mots de passe des comptes bancaires en ligne, blocage de l'accès aux services administratifs ou contrôle des démarches pour détruire l'autonomie financière de la victime ; – le chantage ou l'exposition publique : menace de ruiner la réputation de la victime en publiant des informations privées ou mensongères sur internet. Le voyeurisme ou encore appelé « upskirting » (filmer sous les jupes) est le fait par l’usage de tout moyen d’épier une personne au niveau de ses parties intimes, sans qu’elle ne le sache ou qu’elle ne s’en doute et sans son consentement. Les faits de voyeurisme peuvent se produire tant dans des lieux clos, comme des cabines d’essayage et les toilettes, que dans des lieux ouverts, comme dans les transports en commun. Le voyeurisme est un délit pénal et constitue une forme grave de violences sexuelles et de violence fondée sur le sexe touchant majoritairement les femmes et les filles. Le nouvel article 385 ter du Code pénal sanctionne « le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes ou les sous-vêtements d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne». En plus, des circonstances aggravantes sont prévues lorsque notamment la victime est mineure ou vulnérable, lorsque l’infraction est commise par une personne qui abuse de l‘autorité conférée par ses fonctions, lorsque l’infraction est commise par plusieurs auteurs ou complices, lorsque qu’elle est commise dans les transports collectifs ou lorsque les images sont diffusées, transmises enregistrées ou fixées notamment via les réseaux sociaux et les nouvelles technologies.

Violence économique et sociale

Si une personne contrôle l'argent d'une autre personne ou l'isole de son entourage.

Violence économique

C'est une forme de violence légalement reconnue dans le cadre de la violence domestique, où elle est souvent présente dans le couple. Elle se traduit par le contrôle financier au quotidien, qui peut aller jusqu'à la dépossession totale des moyens d'autonomie et de subsistance de la personne victime avec laquelle vit l'auteur·e dans une relation de couple ou familiale. Elle peut prendre différentes formes, comme : – la mainmise administrative (gestion exclusive par un·e conjoint·e du compte joint) ; – le contrôle total des ressources du couple et de leur utilisation ; – le vol des ressources, du salaire ; – le détournement des comptes ou des moyens de paiement comme la carte bancaire ; – la confiscation des moyens de paiement ; – le contrôle des dépenses et des décisions ; – l'interdiction ou le fait de dissuader de travailler ; – le sabotage de l'emploi ; – l'incitation à ne plus travailler ; – le chantage financier ; – la menace d'être réduit·e à la pauvreté en cas de séparation ou de divorce ; – la mise en danger du patrimoine familial ou personnel (signature d'hypothèque, de dettes, de cautionnement, de crédit à la consommation, de jeux et paris) ; – la privation de l'autonomie financière et des moyens de subsistance, plaçant la victime dans une situation de demande même pour les achats quotidiens de la famille ; – la justification des moindres achats, y compris ceux du ménage et des besoins de base de tous les jours ; – le refus de contribuer financièrement aux charges du ménage ; – dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, le non-paiement de la pension alimentaire due aux enfants ou à la victime. Toutes ces formes peuvent être atteintes par l'exercice du contrôle coercitif, qui permet à l'auteur·e de garder une emprise sur la victime par des stratégies de domination et de contrôle psychologique, financier et matériel.

Violence sociale

Cette violence peut également être présente dans le couple ou dans la famille. Elle comprend des comportements par lesquels une personne cherche à isoler, voire à couper la personne avec laquelle elle vit de son entourage, de sa famille, de ses proches, de ses ami·e·s et de son réseau professionnel, pour mieux la contrôler et la couper de tout soutien extérieur. Elle peut prendre différentes formes, comme : – lui interdire ou la dissuader de voir ou de recevoir ses proches ; – l'enfermer au domicile ou dans une pièce du domicile et l'empêcher d'en sortir et d'avoir tout contact avec qui que ce soit, par quelque moyen que ce soit ; – surveiller son téléphone, ses réseaux sociaux, ses courriels, son courrier et ses déplacements ; – l'humilier en public, la critiquer devant ses proches, sa famille, ses ami·e·s, ses collègues ; – lui faire perdre son travail, l'empêcher de poursuivre ses études ou sa formation ; – provoquer des disputes ou des conflits avant de se rendre à un événement, une invitation, une fête ; – surveiller ses moindres gestes par le biais d'un système de caméras au domicile et exercer un chantage et/ou des menaces.