F.A.Q. - COVID19 et Violence domestique

Avec le confinement imposé par l’état de crise obligeant les familles et les couples à vivre de manière continue dans une promiscuité inhabituelle et peut-être difficile, le risque de conflits et de comportements violents, d’escalade ou de récidive de conflits et de violences domestiques (familiale et conjugale), augmente. Des études récentes ont montré que le confinement peut effectivement provoquer au sein des familles et couples, des tensions qui peuvent résulter en des violences – tant psychologiques, physiques que sexuelles.

La violence dans toutes ses facettes et sous toutes ses formes n’est pas et ne sera jamais tolérée. Dès lors, il est vital de garantir et d’assurer à toute victime (femme, homme et enfant) ainsi qu’à tout auteur (homme, femme) un dispositif d’aide et d’assistance durant cette période de crise.

Les victimes ne sont pas seules, elles peuvent à tout moment se faire aider et accompagner par des structures et services d’accompagnement des victimes. De même, les auteur(e)s comme les auteur(e)s potentiel(le)s peuvent aussi à tout moment se faire aider par un service spécialisé dans le travail avec les auteur(e)s.

Dès le début de la crise, le MEGA a pris toutes les dispositions pour que son réseau d’aide et d’assistance dans le domaine de la lutte contre la violence domestique et la violence puisse assurer ses activités. Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de crise ont obligé le personnel des services d’aide à prendre certaines précautions de protection. Voilà pourquoi, la majeure partie des contacts et des consultations se passent par appel téléphonique, vidéoconférence ou dans le cadre de permanences dont les coordonnées des services accessibles sur internet.

Non, en aucun cas le confinement n’interdit à une victime de violence domestique ou une personne qui se trouve face à une menace ou un danger imminent provenant d’une personne avec laquelle elle vit ou a vécu, de fuir le domicile ou d’appeler la police et de contacter un service d’aide.

La crise n’a pas d’effet abrogatoire ni sur la loi en général, ni sur la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique en particulier, qui prévoit notamment l’expulsion de l’auteur(e) de violence domestique. Les auteur(e)s ne sont pas à l’abri de l’application pure et simple de la loi précitée en cette période de crise.

Lorsque la Police se rend sur place pour intervenir dans le cadre d’une situation de violence domestique au sein d’un foyer domestique, elle peut constater qu’il y suffisamment d’indices, la conduisant à présumer que l’intégrité physique d’une personne avec laquelle l’auteur(e) cohabite dans un cadre familial est en danger ou à nouveau en danger. Sur base des informations retenues sur place, et sur ordre du Parquet, l’auteur(e) peut être expulsé(e) du domicile commun pour une durée de 14 jours, durée qui peut être prolongée jusqu’à trois mois avec, le cas échéant, une interdiction de contact avec la/les victime(s) et une interdiction de s’en approcher et de réintégrer le domicile.

En cas de violence domestique imminente et dangereuse tant pour l’appelant(e) que pour les proches qui vivent avec l’auteur(e) dans un cadre familial (p.ex. autres membres de la famille ou de la famille recomposée), il est toujours recommandé d’appeler la Police au 113.

L‘application mobile de la Police comporte une touche e-call pour joindre directement le centre d’intervention national au 113 par téléphone mobile ou par SMS. Pour la sécurité des appelants, leur position (après accord) est localisée pour acheminer l’aide au plus vite.Pour plus d‘information, veuillez consulter le site https://police.public.lu/fr/application-mobile.html.

Si après l’intervention de la Police, il y a ordonnancement d’une expulsion, la victime est par la suite encadrée par des services d’assistance spécialisés, à savoir le service SAVVD pour les victimes adultes et les services PSYEA et Alternatives pour les victimes mineures. Cette assistance est automatiquement prévue par la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique.

Si après l’intervention de la Police, il n’y a pas eu d’expulsion, la Police remet aux parties présentes dans le ménage une fiche d’information les invitant à réagir face à la situation de violences vécue afin de se faire aider. La fiche indique les services prenant en charge les victimes, adultes et mineurs, directes et indirectes de violence domestique.

Il est essentiel que les auteur(e)s ne soient pas laissé(e)s pour compte dans cette crise. Dans le contexte d’une expulsion, l’auteur(e) a l’obligation de se présenter endéans les 7 premiers jours de l’expulsion auprès du service prenant en charge les auteur(e)s de violence, le Riicht Eraus, tel que stipulé dans la loi précitée. Si l’auteur ne contacte pas le Riicht Eraus, c’est le service Riicht Eraus qui prend immédiatement contact avec tou(te)s les auteur(e)s de violence domestique pour leur proposer une prise en charge.

Le RIICHT ERAUS est également disponible pour les auteur(e)s indépendamment d’une expulsion. Le service invite toutes les personnes, qui sentent notamment la pression, la colère, le conflit, la violence monter au sein de leur couple ou de leur famille ou qui sont au bout de leur capacité de communication, à les appeler avant qu’elles ne passent à l’acte et ne deviennent violentes. Ce service se dirige également aux personnes qui sont passées à l’acte de violence.

La fiche d’information remise aux personnes présentes dans le ménage par la police qui intervient pour une situation de violence domestique indique également le service prenant en charge les auteur(e)s de violence domestique.

Au-delà des services susmentionnés, toutes les victimes et tout(te)s les auteur(e)s potentiel(le)s de violence peuvent à tout moment prendre contact avec les services conventionnés avec le ministère de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la lutte contre la violence, dont la violence domestique. Le personnel spécialisé (psychologues, assistants sociaux, juristes, criminologues) guide les personnes concerné(e)s dans leurs démarches.